Amendement n° 530 · Article PREMIER
De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 29/11/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Sous-amendement de
- n° 154
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, Mme Pujol, Mme Houplain et M. Bilde
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« pouvoir »,
insérer les mots :
« , de façon exhaustive, »
Exposé sommaire
Les femmes qui souhaitent avoir recours à une IVG doivent être informées de façon exhaustive sur les méthodes abortives qu'il existe, notamment sur les façons de procéder comme sur les conséquences qu'il peut en résulter.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol