Amendement n° 527 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 29/11/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Sous-amendement de
- n° 54
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« étudiant de professions de médecin, infirmier ou infirmière, et auxiliaire médical, »
les mots :
« personnel médical ou paramédical ».
Exposé sommaire
Utiliser l’expression “personnel médical ou paramédical” permet de n’oublier aucun praticien.