Amendement n° 522 · Article 2 bis
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 29/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Sous-amendement de
- n° 149
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« expression »
insérer les mots :
« et à l’objection de conscience ».
Exposé sommaire
Le fait de ne pas vouloir pratiquer d’avortement ne doit pas être banalisé. L’objection de conscience est un droit qu’il ne faut pas oublier. Simone Veil déclarait qu’« il va de soi qu’aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera jamais tenu d’y participer ». La clause de conscience était une condition essentielle de la dépénalisation de l’avortement, à tel point que le Conseil constitutionnel reconnut à cette clause une valeur constitutionnelle dans sa décision du 15 janvier 1975. Il jugea alors que la loi Veil « respecte la liberté des personnes appelées à recourir ou à participer à une interruption de grossesse, qu’il s’agisse d’une situation de détresse ou d’un motif thérapeutique ; [et] que, dès lors, elle ne porte pas atteinte au principe de liberté posé à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».