Amendement n° 508 · Article 2
De Nathalie Bassire (Les Républicains) · déposé le 29/11/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Sous-amendement de
- n° 51
- Signataires
- Mme Bassire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou infirmière, aucun »
les mots :
« , infirmière ou »
Exposé sommaire
amendement rédactionnel