Amendement n° 504 · Article 1er bis
De Nathalie Bassire (Les Républicains) · déposé le 29/11/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Sous-amendement de
- n° 108
- Signataires
- Mme Bassire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« chirurgicale »
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« instrumentale »
Exposé sommaire
amendement rédactionnel