Amendement n° 495 · Article 1er bis
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 26/11/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Sous-amendement de
- n° 155
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« qualifié ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.