Amendement n° 483 · Article 2 bis
De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- M. Son-Forget
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le rapport demandé est à l'image de cette proposition de loi : malvenu.
Aussi, le présent amendement a pour objet la suppression de l'article 2bis.