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Amendement n° 480 · Article 1er bis

De Joachim Son-Forget (Non inscrit) · déposé le 15/02/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · texte intégral · PDF
Dossier
Renforcement du droit à l'avortement
Signataires
M. Son-Forget
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il serait temps de travailler avant toute chose sur la revalorisation de la profession et la création d’un statut médical de sages-femmes prenant en considération l’ensemble des gestes qu’elles pratiquent. Rares sont ceux qui se lancent dans des études de médecine ou de maïeutique pour pratiquer des IVG. Il s’agit d’un acte hyperspécialisé.

Il est nécessaire que leurs organisations syndicales représentatives mènent de réelles consultations, larges et ouvertes.

Pour ces raisons, l’objet du présent amendement est de supprimer l’article 1er bis de la proposition de loi.