Amendement n° 380 · Article 2 bis
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les vingt-cinq dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement. »
Exposé sommaire
Plutôt que de légiférer une nouvelle fois sur l’avortement, la priorité est aujourd’hui de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement pour la mise en place d’une réelle politique de prévention de l’IVG.
Tel est le sens de cet amendement