Amendement n° 152 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Therry et M. de la Verpillière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« doit »
le mot :
« peut ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« sont insérés les mots : « a le droit ».
les mots :
« le mot : « d’ » est supprimé ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (6)
Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Robert Therry, Charles de la Verpillière