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Amendement n° 41 · Article 1er ter

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · texte intégral · PDF
Dossier
Renforcement du droit à l'avortement
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 1er ter supprime le délai de deux jours pour que la femme confirme sa demande de procéder à une IVG. La conséquence est simple : une grave atteinte portée au droit de réflexion des femmes.

L’avortement est un drame, il convient de ne pas ajouter du malheur à du malheur en refusant aux femmes le droit de réfléchir pour être parfaitement certaines que leur décision est prise en connaissance de cause.

On s’étonne d’ailleurs que dans un texte qui se dit en faveur du droit des femmes, l’un d’eux lui soit retiré.

Il convient donc de supprimer cette disposition attentatoire à la liberté de la femme.