Amendement n° 27 · Article 2 bis
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcement du droit à l'avortement
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Avec 232 200 avortements en 2020, le nombre d'avortements a explosé en France. Faire croire qu'il est aujourd'hui difficile en France est faux. En cela, cet article est fallacieux et doit être supprimé.