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Amendement n° 19 · Article 1er bis

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 12/02/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). » · texte intégral · PDF
Dossier
Renforcement du droit à l'avortement
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’extension du délai de recours à l’IVG médicamenteuse est dangereuse. 

Par ailleurs, la vocation des sages-femmes n’est pas de mettre un terme à une grossesse mais de la mener à son aboutissement.