Amendement n° 56 · Article 8

L'article 8 est ainsi rétabli :

Le chapitre VI du titre VI du livre II du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 266‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 266‑3. – I. – Le « Bon Pour Bien Manger » est un titre spécial de paiement, nominatif et à durée de validité limitée, dont le montant est défini en fonction des ressources du ménage bénéficiaire.

« Dans un objectif de lutte contre la précarité alimentaire, il permet aux ménages bénéficiaires d’acquitter des dépenses alimentaires sur un panier de denrées favorables à une alimentation saine, équilibrée durable et locale.

« II. – Le « Bon Pour Bien Manger » est émis et attribué à ses bénéficiaires par l’Agence de services et de paiement mentionnée à l’article L. 313 du code rural et de la pêche maritime.

« III. – La liste des denrées pouvant faire l’objet d’un achat au moyen du « Bon Pour Bien Manger » est déterminée par décret. Elle comprend notamment :

« 1° Les fruits et légumes frais ;

« 2° Les produits issus de l’agriculture biologique ;

« 3° Des produits issus de la production locale et des circuits courts ;

« 4° Tout ou partie des produits répondant aux conditions définies au I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime.

« La liste est transmise au moins une fois par an aux bénéficiaires du « Bon Pour Bien Manger » et aux gestionnaires des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.

« IV. – Les projets alimentaires territoriaux prennent part, à titre consultatif, à l’élaboration de la liste mentionnée au III du présent article. Ils participent à la sensibilisation à l’utilisation du « Bon Pour Bien Manger » par les bénéficiaires, et peuvent rendre compte de sa diffusion et de son impact dans leurs territoires.

« V. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article et les conditions de la mise en œuvre du « Bon Pour Bien Manger », dont la généralisation intervient au plus tard au 1er janvier 2022 ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Cet amendement vise à rétablir l'article prévu initialement.

 Le "Bon Pour Bien Manger" répond à deux problématiques qui se sont accentuées avec la crise que nous connaissons actuellement.

En effet, la crise sanitaire a très rapidement plongé la France dans une crise économique avec l'arrêt de l'activité pour certains secteurs et le recours au chômage partiel pour d'autres. C'est donc un nombre conséquent de français qui ont vu leurs revenus diminués. Aussi, l'alimentation reste un poste de dépense important pour de nombreux ménages, ce "Bon Pour Bien Manger" est essentiel pour permettre aux familles de s'alimenter correctement.

De plus, ce bon concerne davantage les produits issus de la production locale et des circuits courts. Avec la crise, une quantité de denrées alimentaires produites dans le cadre des activités agricoles s'est retrouvée sans acheteurs. De ce fait, le "Bon Pour Bien Manger" pourrait être une première solution dans la lutte contre le gaspillage et permettrait d'inciter le consommateur à se tourner davantage vers un autre mode de consommation comme celui du circuit court.