Amendement n° 55 · Article 4

L'article 4 est ainsi rétabli :

Après l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 541‑15‑3‑1. – Les gestionnaires des services de restauration collective mentionnés à l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime assurent un rôle d’incitation et de promotion dans la lutte contre le gaspillage alimentaire auprès des usagers.

« À titre expérimental, au plus tard au 1er janvier 2022 et pour une durée de deux ans, les gestionnaires des services de restauration collective universitaire mettent en place des repas composés essentiellement de  produits locaux sauf si une carence en approvisionnement des produits locaux est justifiée "

II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Les restaurants universitaires peuvent être un levier pour promouvoir une forme de consommation plus raisonnée et de qualité, sur un public cible qui devient primo-consommateur après avoir quitté la sphère familiale.

Il est donc important de valoriser un approvisionnement essentiellement local, sauf, si une carence en approvisionnement d’un produit est constatée.

Cet amendement vise donc à obliger les restaurants universitaires à composer l’ensemble de leurs repas avec des produits locaux sauf si une carence en approvisionnement des produits locaux est justifiée.