Amendement n° 54 · Article 6
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
· Article 6, après l’alinéa 2, après les mots :
« des quantités de denrées alimentaires gaspillées »
Insérer les mots
« et affichent chaque mois et de manière publique la quantité de don distribué. »
Exposé sommaire
Cet article complète l’article l541-15-3 du code de l’environnement afin de contraindre l’ensemble des opérateurs à fournir annuellement des bilans chiffrés et exhaustifs de leur action dans ce domaine.
Bien qu’un bilan chiffré soit nécessaire pour estimer les actions menées par les différents opérateurs, il convient d’envisager le gaspillage alimentaire autrement que sous forme financière et de sensibiliser le grand public sur les quantités de nourriture redistribuées aux associations.
Aussi, cet article vise à obliger l’ensemble des opérateurs de la distribution alimentaire à afficher publiquement la quantité de don distribué et ainsi sensibiliser le grand public.