Amendement n° 45 · Article 5
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 3, après les mots :
« à titre gratuit »
ajouter :
« ou moyennant un prix symbolique ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Les agriculteurs qui cèdent une partie de leur production agricole, dans le cadre d'une convention de glanage, le font à titre gratuit. C'est donc une perte financière pour leur exploitation. Il serait intéressant de permettre cette cession à un prix symbolique. À la fois pour encourager les agriculteurs qui pourraient être concernés mais aussi pour soutenir économiquement leur entreprise.