Amendement n° 41 · Article 2
De Philippe Benassaya (Les Républicains) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Signataires
- M. Benassaya, M. Therry, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Vatin, M. Dive, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Le Grip, M. Parigi, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reda, Mme Porte, M. Perrut, Mme Audibert, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, M. Quentin et M. Sermier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
ARTICLE 2
L’article 2 est ainsi rétabli :
« À la fin de la première phrase de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, les mots : « ou du projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551‑1 du présent code » sont remplacés par les mots : « Ces enseignements sont prolongés dans le cadre du projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551‑1 du présent code ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La lutte contre le fléau du gaspillage alimentaire, nous le savons tous, passe par la sensibilisation et l’éducation de nos enfants à cet enjeu. Dès lors, l’objet du présent amendement est de rétablir l’article 2.
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Julien Dive, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Nathalie Porte, Didier Quentin, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin