Amendement n° 37 · Article 2
De Patricia Mirallès (La République en Marche) · déposé le 15/02/2021
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
- Signataires
- Mme Mirallès
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L'article 2 est rédigé comme suit :
« A l'article L551-1 du Code de l'éducation, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives, leur sensibilisation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, et leur égal accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l'intention initiale de cet article, supprimé en commission, sans mettre à mal la cohérence des politiques éducatives.
En effet, la rédaction initiale de cet article impliquait une nouvelle réorganisation du projet éducatif territorial, et menaçait de complexifier encore le dispositif au détriment des enseignants et des élèves.
L'inclusion de la sensibilisation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le projet éducatif territorial, sans menacer la cohérence de celui-ci, permettrait par conséquent de prolonger les efforts en la matière, sans menacer les efforts éducatifs entrepris auparavant.