Amendement n° 19 · Article 6

ARTICLE 6

Après l’alinéa 2, ajouter l’alinéa suivant :

« Pour les entreprises de transformation des produits alimentaires, ces bilans chiffrés doivent mentionner le volume de déchets valorisés à des fins de compost ou de valorisation énergétique, notamment par méthanisation. »

Le présent amendement vise à estimer et à valoriser les bienfaits du procédé de méthanisation des déchets liés au gaspillage alimentaire et partant, à encourager, par ce biais, la production de biométhane.

La méthanisation, née de la décomposition de matière, présente un triple intérêt énergétique en tant qu’elle est source de production de carburant pour les véhicules à gaz, de gaz naturel et de combustible permettant de  produire de l’électricité. La filière agricole, bénéficie également de ce procédé, la vente de ce biométhane étant une source de revenus supplémentaires pour les agriculteurs. Il permet la réduction de la quantité d’engrais chimique azotés auxquels il se substitue dans le cadre des épandages de par sa richesse en azote sous forme minérale, directement assimilable par les plantes et  ses qualités fertilisantes.

Enfin, la méthanisation présente l’avantage de diminuer les émissions de gaz à effet de serre par substitution à l’usage d’énergies fossiles ou d’engrais chimiques. En effet, quand elle se décompose, toute matière organique génère du méthane, un puissant gaz à effet de serre (par le compost, chaque exploitation agricole et chaque usine agroalimentaire produit du méthane).

Le développement de la méthanisation associé à la récolte des déchets issus de l’agriculture, de l’industrie alimentaire entraînerait donc une diminution des décompositions de matière organique à l’air libre et ainsi une diminution de méthane non utilisé par l’homme. Le développement de ce procédé présenterait un caractère écologiquement vertueux et permettrait de réduire les émissions de méthane non contrôlées, tout en étant source d’énergie renouvelable.

Tel est l’objet de cet amendement.