Amendement n° 76 · portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
De Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) · déposé le 09/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- M. Rebeyrotte, rapporteur au nom de la commission des lois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« report »,
insérer les mots :
« , de mars à juin 2021, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser l'objet du projet de loi : prévoir le report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021.