Amendement n° 75 · Article 2
De Rémy Rebeyrotte (La République en Marche) · déposé le 09/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- M. Rebeyrotte, rapporteur au nom de la commission des lois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et sur les risques sanitaires »
les mots :
« , les risques sanitaires et les adaptations nécessaires ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter l'objet du rapport remis par le Gouvernement en explicitant le fait que le rapport devra préciser les éventuelles mesures d'adaptation qu'il conviendra de mettre en œuvre afin de sécuriser la tenue du scrutin et le déroulement de la campagne électorale.