Amendement n° 68 · Article 2

Après la seconde occurrence du mot :

« sur »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :

« les mesures particulières d’organisation qui sont nécessaires pour garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale. »

Le rapport du Conseil scientifique remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1^er avril 2021 se prononcera sur l’état de l’épidémie de Covid-19 dans le pays. Cet amendement vise à concentrer également son contenu sur les préconisations de mesures à mettre en œuvre afin de garantir la sécurité sanitaire des élections régionales et départementales de juin 2021 et de la campagne électorale afférente. 

En effet, alors que le rapport Debré souligne les nombreuses difficultés, notamment constitutionnelles, que poserait un nouveau report des élections locales à l’automne 2021 ou en 2022, nous devons tout mettre en œuvre pour qu’elles puissent se tenir en juin 2021 tout en assurant la sécurité sanitaire de nos concitoyens. Cet amendement reprend donc la formule proposée par un amendement du sénateur Philippe Bas qui a été voté par le Sénat, mais dont le contenu a été retiré en Commission des Lois à l’Assemblée.

Dans l’attente d’une meilleure solution, nous devons apprendre à nous adapter pour vivre avec le virus : en appliquant un protocole sanitaire strict dans le cadre de la campagne électorale et de la tenue du scrutin, rien ne justifie que la démocratie soit mise sous cloche en juin 2021.