Amendement n° 67 · Article 1er bis
De Bastien Lachaud (La France insoumise) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de recourir à la double procuration lors des prochaines élections départementales et régionales.
La double procuration est présentée par ses promoteurs comme un outil pour lutter contre l’abstention. Mais l’abstention n’est pas une statistique qui disparaîtrait comme par magie grâce à des outils techniques : il faut venir à bout de la défiance des citoyens, dégoûtés de décennies de mensonges, de dénis de démocratie et de paupérisation.
Surtout, la double procuration engendre des risques importants de fraude qui justifient son actuelle interdiction. Son autorisation exceptionnelle pour les dernières municipales ne justifie pas son extension à d’autres élections. Nous considérons que cette disposition doit être supprimée pour garantir la bonne tenue des scrutins concernés.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine