Amendement n° 63 · Article 6 bis
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et régionaux »,
les mots :
« , des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ».
Exposé sommaire
L'article 6 bis de ce projet de loi vise opportunément à ce que des programmes du service public de la communication audiovisuelle soient consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux et régionaux ainsi que les modalités et les dates des scrutins.
Cet amendement vise à compléter ce dispositif en y incluant l'ensemble des assemblées délibérantes appelées à être renouvelées en juin 2021, à savoir également les assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Au delà de l'intérêt que portent les auteurs de cet amendement aux collectivités territoriales à statut particulier, il convient que les électeurs de ces territoires puissent, au même titre que ceux du continent, disposer d'une information audiovisuelle publique quant aux enjeux de ces élections.
Cosignataires (14)
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner