Amendement n° 60 · Article 2
De Paul Molac (Libertés et Territoires) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Un comité de liaison entre le Gouvernement, les groupes parlementaires et les partis politiques se réunit au moins toutes les deux semaines en vue de délibérer sur les conditions d’organisation des élections mentionnées au I de l’article 1er de la présente loi.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce qu’un comité de liaison entre le Gouvernement, les groupes parlementaires et les partis politiques se réunisse au moins toutes les deux semaines en vue de délibérer sur les conditions d’organisation des élections départementales et régionales de 2021. Il s’agit là d’institutionnaliser la nécessaire concertation et transparence prévalant à l’organisation de ces scrutins en vue de l’obtention de la confiance des citoyens dans les processus électoraux auxquels ils seront appelés à participer.
Cosignataires (14)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Martine Wonner