Amendement n° 57 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir la rédaction adoptée au Sénat, qui fixait la date de tenue du second tour des différents scrutins locaux au 20 juin 2021 au plus tard.
Nous souhaitons fixer à nouveau cette date limite pour répondre à deux objectifs. D'abord, afin de donner un horizon de calendrier électoral aux candidats et aux citoyens. Il est nécessaire, en effet, de pouvoir anticiper à quelles dates les différents scrutins vont se tenir, et il est également nécessaire fixer une borne limite pour le report des élections qui empêchent un report trop tardif au mois de juin.
Ensuite, le report du second tour des élections locales ne doit pas être repoussé à une date ultérieure au 20 juin, car au-delà, le taux d'abstention risquerait d'augmenter mécaniquement, du fait de l'approche des congés d'été.
Nous sommes ainsi favorables à une tenue des deux tours des scrutions le 13 juin et le 20 juin 2021, et nous demandons que le Gouvernement puisse fixer par décret le plus rapidement possible la date de ces scrutins.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc