Amendement n° 55 · Article PREMIER
De Pacôme Rupin (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- M. Rupin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , le premier tour ayant lieu le 6 juin 2021 ».
Exposé sommaire
Le contexte sanitaire et la lutte contre la pandémie ont conduit au report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Le projet de loi reporte ainsi de manière appropriée ces scrutins, initialement prévus en mars 2021, au mois de juin 2021.
Pour donner plus de visibilité aux électeurs et aux candidats, il est proposé de fixer dès à présent les dates exactes des prochaines élections régionales et départementales. Les dates proposées par le présent amendement sont les 6 et 13 juin 2021.
Il s’agit de dates qui permettent à la fois la tenue du scrutin au mois de juin tout en évitant d’organiser le scrutin lors des weekends de la fin du mois, lesquels correspondent aux premiers départs en vacances.