Amendement n° 47 · portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« au mois de juin 2021 ».
Exposé sommaire
Il s'agit de graver dans le titre même de ce projet de loi la date du report des élections.
Cette disposition vise à rassurer les Français quant à la vivacité de la démocratie locale. Il s'agit de montrer que, même avec l'épidémie de covid-19, ces élections seront maintenues.