Amendement n° 39 · Article 7

Compléter cet article l’alinéa suivant :

« Pour ces mêmes élections, la publication ou diffusion de ces sondages d’opinion est interdite à compter du troisième lundi qui précède le jour du scrutin. »

Le présent amendement propose, de manière expérimentale et pour ces seules élections, que la publicité des sondages d’opinion liés à l’élection soit interdite à compter du 1^er jour de la campagne officielle.

Les instituts de sondage conserveraient naturellement la possibilité de les réaliser, au bénéfice des candidats, formations politiques ou organismes de recherche par exemple. Cependant, ils ne pourraient plus être mis à la connaissance des électeurs.

De nombreuses critiques ont été formulées contre les sondages de fin de campagne électorale. Au-delà de leur aspect informatif bien que conditionné à des marges d’erreur, ceux-ci influenceraient les comportements électoraux pour leurs détracteurs. C’est le procès fait à la notion de « vote utile ».

Cet amendement propose donc d’interdire la mise à disposition de tels sondages dans les trois semaines qui précèdent le scrutin et qui correspondent à la période de campagne officielle afin de pouvoir observer les effets ou l’absence d’effets de ces sondages sur les comportements électoraux et donc, pour partie, sur la sincérité du scrutin.

Les sondeurs ne manqueront pas, comme les universitaires, d’analyser les conséquences d’une telle expérimentation, dans les sondages qu’ils continueront néanmoins de réaliser au bénéfice des candidats et par comparaison des dynamiques aux élections précédentes.

Le bilan qui pourra être tiré de cette expérimentation sera de nature à éclairer des réformes futures en la matière.