Amendement n° 38 · Article 2 bis
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Signataires
- M. Viry, M. Sermier, M. Pauget, M. Bouley, M. Door, Mme Le Grip, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin et M. Menuel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Pierre Door, Philippe Gosselin, Constance Le Grip, Gérard Menuel, Éric Pauget, Jean-Marie Sermier