Amendement n° 16 · Article 4 quater
De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 01/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, prorogeant l’état d’urgence sanitaire (n°3818). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
- Signataires
- M. Pont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« au deuxième alinéa »,
les mots :
« aux deux premiers alinéas ».
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« à compter du 1er octobre 2020 »,
les mots :
« du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021 ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.