Amendement n° 2764 · Article 36
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 13/02/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 1788 (Rect)
- Signataires
- M. Houlié
- Source
- assemblee-nationale.fr