Amendement n° 2763 · Article 53
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 2640
- Signataires
- Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« sociale »,
Insérer les mots :
« et de genre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement portera sur la mixité sociale dans les établissements d'enseignement privé mais également sur la mixité de genre.