Amendement n° 2762 · Article 42
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 2455
- Signataires
- M. Houlié et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr