Amendement n° 2761 · Article 25 bis
De Anne Brugnera (La République en Marche) · déposé le 12/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 2588
- Signataires
- Mme Brugnera et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de la laïcité et ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et valeurs ».
II. – En conséquence, procéder aux mêmes suppressions à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de reproduire strictement pour le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français la charte adoptée en commission pour l’Agence nationale du sport, c’est à dire une charte du respect des principes de la République.