Amendement n° 2739 (Rect) · Article 21
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 11/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 2727
- Signataires
- M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Meyer, M. Nury, M. Perrut, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux années :
« et 2023‑2024 »
les années :
« , 2023‑2024 et 2024‑2025 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2737.
Cosignataires (22)
Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Philippe Meyer, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Didier Quentin, Julien Ravier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry