Amendement n° 2734 · Article 21
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 11/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 2727
- Signataires
- M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Meyer, M. Nury, M. Perrut, M. Quentin, M. Ravier, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’année scolaire »,
les mots :
« des années scolaires 2019-2020, 2020‑2021 et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733
Cosignataires (22)
Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Philippe Meyer, Jérôme Nury, Bernard Perrut, Didier Quentin, Julien Ravier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry