Amendement n° 2716 · Article 17
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 09/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 2257
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« audition »,
insérer les mots :
« individuelle de chacun ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. Il s'agit de s'assurer que les époux seront bien auditionnés séparément.