Amendement n° 2715 · Article 19
De Laetitia Avia (La République en Marche) · déposé le 08/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 1917
- Signataires
- Mme Avia et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« aux premiers et deuxièmes alinéas de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique : la mention des deux premiers alinéas de l’article 24 bis n’est pas nécessaire dès lors que seuls ces deux alinéas définissent des infractions. Il est préférable de se référer à l’intégralité de l’article 24 bis, comme le fait l’article 19 bis du projet de loi.