Amendement n° 2705 · Article 4 bis
De Laurence Vichnievsky (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 04/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Sous-amendement de
- n° 1982
- Signataires
- Mme Vichnievsky
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Conserver le seul II