Amendement n° 2678 · Article 6
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et les symboles fondamentaux de la République »
Exposé sommaire
Il n'apparait pas essentiel que les "symboles fondamentaux de la République" qui ont été rajoutés par la commission spéciale figurent parmi les principes à respecter dans le cadre de ces contrats d'engagement républicain.
Cet ajout peut d'ailleurs s'avérer périlleux dans la pratique. En effet, les auteurs de l'amendement considère qu'une association doit demeurer libre de choisir si elle souhaite ou pas arborer le drapeau tricolore français, chanter l'hymne français, et placarder la devise... Une association, ce n'est pas "l’École de la République", et ce n'est pas parce que cette association n'utilise pas les symboles de la République qu'elle contrevient au bien vivre ensemble ou qu'elle est une menace pour la société.
Compte tenu des interprétations strictes qui pourront avoir lieu par les différentes autorités administratives, il convient de supprimer cet ajout voté en commission spéciale.