Amendement n° 2669 · Article 6 bis
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« L’attention sera notamment portée sur l’organisation de la formation des agents des autorités administratives qui auront à instruire et à contrôler le respect du contrat d’engagement républicain, en tenant compte notamment des réalités historiques locales ».
Exposé sommaire
Le fonds de soutien aux associations et collectivités ainsi envisagé afin de promouvoir les principes républicains doit nécessairement comporter un volet « formation » conséquent, notamment des agents qui auront à instruire les différents dossiers.
C’est la raison pour laquelle, il est important que le rapport de préfiguration contenu dans cet article le prévoit expressément, en n’omettant pas d’aborder les réalités historiques locales afin de ne pas pousser à l’uniformité de ces valeurs républicaines.
Cosignataires (12)
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Benoit Simian, Martine Wonner