Amendement n° 2667 · Article 6
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, M. Simian et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dans le respect des identités et langues historiques territoriales et régionales »
Exposé sommaire
Ce projet de loi comporte un risque majeur d'uniformité de la pensée républicaine française : unité ne signifie pas uniformité. On peut être uni dans la diversité.
Cet article 6, par l'édiction de principes généraux philosophiques à respecter, est dangereux car certaines associations politiques ou de défense de causes en tous genres qui ne rentreraient pas stricto sensu dans la déclinaison des différents principes dont nous n'avons pas encore connaissance à ce stade et qui seront appliqués et interprétés de surcroît par des autorités administratives et non judiciaires.
C'est pourquoi, il est nécessaire que le Gouvernement précise de manière claire dans ce texte que les associations de défense des langues régionales par exemple ne pourront se voir refuser des subventions au prétexte qu'elles ne correspondent pas aux symboles de la République.
Cosignataires (12)
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Benoit Simian, Martine Wonner