Amendement n° 2649 · Article 21
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement s’engage dans l’année qui suivra la promulgation de la loi à organiser une consultation des familles concernées et à rendre un rapport sur les réalités de l’Instruction en famille et les premiers effets de la loi. »
Exposé sommaire
Il semble utile et efficace qu’une évaluation soit établie pour mieux connaître les familles concernées et les effets de cette loi.