Amendement n° 2641 · Article 25
De Anne Brugnera (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Brugnera et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« modules »,
insérer les mots :
« de formation ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.