Amendement n° 2620 · Article 21
De Anne Brugnera (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Brugnera et M. Boudié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« famille »,
insérer les mots :
« , par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que l'instruction en famille peut être dispensée par les parents, par l'un d'entre eux, ou par toute personne de leur choix, comme le dispose aujourd'hui l'article 131-2 du code de l'éducation, cette mention étant supprimée par la nouvelle rédaction de l'article L. 131-2 proposée par le projet de loi.