Amendement n° 2616 · confortant le respect des principes de la République.
De Sereine Mauborgne (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Mauborgne, M. Cormier-Bouligeon, M. Venteau, M. Jolivet, M. Marilossian et M. Questel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du projet de loi, substituer au mot :
« des »
les mots :
« et l’adhésion aux ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de faire figurer dans le titre l’adhésion aux principes de la République. Le titre du projet de loi ainsi rédigé : « Projet de loi confortant le respect et l’adhésion aux principes de la République » souligne une approbation réfléchie aux principes républicains, à nos institutions démocratiques et manifeste explicitement notre attachement au vivre ensemble.
Cosignataires (5)
François Cormier-Bouligeon, François Jolivet, Jacques Marilossian, Bruno Questel, Pierre Venteau