Amendement n° 2568 · Article 45
De Bénédicte Pételle (La République en Marche) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Pételle, M. Anato, M. Belhaddad, Mme Claire Bouchet, M. Buchou, Mme Clapot, M. Maire, M. Martin, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock et Mme Zitouni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après la troisième occurrence du mot :
« janvier »,
insérer les mots :
« de la deuxième année ».
Exposé sommaire
Il convient de laisser un délai plus long aux associations pour qu’elles puissent se conformer aux nouveaux dispositifs. Le délai d’un an paraît trop court pour leur permettre de s’adapter aux nouvelles contraintes prévues par le texte.Cela est d’autant plus vrai pour une association membre d’une union, car la modification des statuts doit s’opérer dans le cadre d’un calendrier national.
Cosignataires (11)
Patrice Anato, Belkhir Belhaddad, Claire Bouchet, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Jacques Maire, Didier Martin, Cathy Racon-Bouzon, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni