Amendement n° 2562 · Article 53
De Maud Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 28/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Maud Petit, Mme Mette et Mme Luquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux précis sur les situations de radicalisation présentes dans l’instruction en famille.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la rédaction d’un rapport pouvant dresser un état des lieux précis et chiffré des situations de dérives existantes au sein de l’instruction en famille afin de comprendre la réalité du terrain sur ce sujet et permettre au législateur une vigilance accrue en ce sens.
L’objectif premier de ce texte est la lutte contre les dérives, à juste titre . Le rôle du législateur est aussi, cependant, d’être attentif à la préservation des libertés, notamment celle de l’instruction en famille. Si ce choix est exercé majoritairement de façon respectueuse à l’égard de nos valeurs républicaines et de notre Constitution, nous devons connaître de manière rigoureuse la situation réelle des dérives de l’instruction en famille afin de lutter contre ces dernières le plus efficacement possible, sans stigmatiser les autres familles.